L’enquête judiciaire, ouverte au début du mois, porte sur des infractions d’“altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée”, et d’“extraction frauduleuse de données d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée”.
Cette enquête intervient alors que X est déjà sous le feu des critiques des régulateurs européens. La Commission européenne enquête depuis près de deux ans sur la plateforme appartenant à Musk, qu’elle soupçonne d’avoir enfreint sa réglementation phare, le règlement sur les services numériques (DSA).
L’enquête française se fonde sur plusieurs plaintes, dont une déposée par le député Ensemble pour la République (EPR) Éric Bothorel. En janvier, ce dernier avait accusé X de diffuser “une énorme quantité de contenus politiques haineux, racistes, anti-LGBT+ et homophobes, qui visent à fausser le débat démocratique en France”.
Ces commentaires ont déclenché une enquête initiale qui a ouvert la voie à l’enquête judiciaire.
“Vous dites ne pas savoir ce qui vous est reproché, mais vous êtes sûr que c’est un
détournement du droit français. Cher Elon, la liberté d’expression en France est un
droit fondamental, depuis 1789. Mais elle n’est pas sans limite”, a réagi Eric Bothorel ce lundi, dans un communiqué transmis à POLITICO.
Experts mis en cause
Pour justifier son opposition à la procédure, X a fait valoir, dans son communiqué, que les autorités françaises ont demandé l’accès à son algorithme de recommandation et à ses données afin que des experts puissent les analyser. Mais la plateforme précise avoir a refusé cette demande.