En lisant l’avis unanime, le président de la CIJ, Yuji Iwasawa, a souligné “la menace urgente et existentielle que représente le changement climatique” et a exposé une vision très large de ce qui pourrait constituer une telle violation.
“Le fait qu’un Etat ne prenne pas les mesures appropriées pour protéger le système climatique des émissions [de gaz à effet de serre], notamment en produisant des combustibles fossiles, en les consommant, en octroyant des licences pour l’exploration de tels combustibles ou des subventions en leur faveur, peut constituer un fait internationalement illicite attribuable à cet Etat”, a-t-il déclaré.
Les défenseurs de la justice climatique et les pays particulièrement vulnérables aux effets du réchauffement climatique ont célébré la décision de la CIJ comme une victoire historique dans leur combat pour demander des comptes aux plus grands émetteurs.
Bien que l’avis lui-même ne soit pas contraignant, il représente l’interprétation par les juges de traités internationaux contraignants, des conventions existantes et du droit coutumier, et sera influent dans les futures actions en justice relatives au climat. Il ouvre également la possibilité aux pays touchés par les catastrophes climatiques et l’élévation du niveau de la mer de poursuivre les grands pollueurs tels que les Etats-Unis et l’Union européenne.
Deux semaines d’audiences se sont tenues en décembre, au cours desquelles de nombreux grands émetteurs ont fait valoir que le cadre climatique existant de l’ONU était suffisant en tant qu’outil juridique. De nombreux pays plus pauvres et vulnérables au changement climatique ont demandé à la CIJ une interprétation plus large permettant d’éventuelles réparations. La Cour s’est rangée du côté de ces derniers ce mercredi.
L’avis de la CIJ est le résultat d’une campagne de plusieurs années menée par de jeunes militants de la petite nation insulaire du Vanuatu, dont la survie est menacée par l’élévation du niveau de la mer et des tempêtes de plus en plus violentes.