A l’époque, l’Union ne disposait d’aucun outil adéquat pour réagir. L’IAC, pour sa part, supprime la difficulté d’obtenir un consentement unanime pour mettre en œuvre des restrictions commerciales. C’est le seul outil dont dispose l’UE pour imposer des mesures de politique commerciale en réponse à la coercition économique.
A quelle vitesse peut-il être dégainé ?
Un certain nombre d’étapes doivent être franchies avant que l’outil puisse être utilisé — il s’agit de l’UE, après tout.
Tout d’abord, à la demande d’une partie concernée (une entreprise, par exemple) ou de sa propre initiative, l’exécutif européen examine, “le plus rapidement possible” (normalement dans un délai de quatre mois), si un cas de coercition économique existe réellement. Si la coercition est confirmée, l’UE engage des pourparlers diplomatiques avec le pays tiers.
Si ces négociations échouent, Bruxelles doit obtenir le soutien d’une supermajorité de ses 27 Etats membres pour lancer des contre-mesures dans le cadre de l’IAC. Cette majorité qualifiée requiert le soutien de 15 pays représentant 65% de la population de l’Union, ce qui signifie que des poids lourds comme l’Allemagne, la France et l’Italie jouent un rôle important.
En fin de compte, la rapidité avec laquelle l’UE peut agir dépend de la possibilité de convaincre les pays membres hésitants de soutenir la mesure. Ils disposent d’un maximum de dix semaines pour se prononcer.
Quelles sont les cibles possibles ?
Bruxelles peut imposer ou augmenter les droits de douane, restreindre les exportations ou les importations par le biais de quotas ou de licences, et imposer des restrictions sur les échanges de services.